LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES ÉLUS

Le Maire

Christian GEX,
en charge des Finances, Budget, Ressources Humaines.

 

Les compétences du Conseil Municipal

Attributions des autorités communales :

Les attributions exercées par les autorités communales concernent : 

  • l'état civil
  • l'urbanisme et le logement
  • la voirie et le transport
  • le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés ...
  • les écoles
  • les activités culturelles
  • la santé, l'aide sociale

Depuis les lois de décentralisation de 1982, de nouvelles attributions leur incombent.
Désormais, sont exercées au niveau de la commune concernant notamment :

  • les permis de construire
  • le plan local d'urbanisme : 
    • répartition du sol en zones constructibles
    • espaces verts
    • zones industrielles, ...
  • les site protégés (exemple : plan d'occupation des sols), ...

Rôle du Conseil Municipal :

Assemblée élue, il vote le budget et règle par ses délibérations les affaires de la commune.

La salle du ConseilLa salle du Conseil​​​​​​​

 Rôle des élus

Rôle du Maire et de ses Adjoints :

Élus au sein du Conseil Municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.
Ils sont officiers d'Etat Civil et de police judiciaire.

Principales fonctions du maire :

Il est administrateur des affaires de la commune.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
Il prépare et propose le budget communal.
Il est chargé de la Police Municipal.
Il représente la commune en justice.
Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections.
Il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.

Délégation des attributions :

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.