ZONES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DONNEZ VOTRE AVIS

La loi APER a pour objet de faciliter l’implantation de dispositifs de production d’énergies renouvelables partout en France. Pour ce déploiement, elle a confié aux communes la délimitation de « zones d’accélération » propices aux installations d’énergie renouvelables. Chaque commune, à l’échelle de son territoire, définit ainsi sur une carte des zones qu’elle juge préférentielles et prioritaires pour chaque type d’énergie renouvelable et de récupération.

Toutes les énergies renouvelables sont concernées : le solaire photovoltaïque et thermique, l’énergie éolienne, hydraulique, biomasse et la géothermie.

A ce stade, il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Ces zones ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR.

Pourquoi c’est important ?

Ces zones d’accélération ne dispensent pas les projets de suivre leurs procédures réglementaires habituelles et nécessitent toujours l’accord du propriétaire de la parcelle ou du bâtiment concerné. Les ZAEnR ne constituent pas non plus une obligation d’installation et n’impliquent pas que les projets voient forcément le jour. Mais elles favorisent les projets décarbonés par différents leviers.

Les zones d’accélération d’énergie renouvelable affichent la volonté de la Ville de voir s’implanter des projets qui contribueront à faire progresser l’énergie décarbonée.

Dans ces zones, les délais d’instruction pourront être réduits et une simplification des procédures est prévue. Les délais d’instruction seront portés à 3 à 4 mois maximum et à 15 jours pour la remise du rapport d’enquête publique.

Des avantages financiers pourraient voir le jour pour les porteurs de projets qui s’implanteront dans ces zones,  notamment en matière de rachat d’énergie, même s’ils n’existent pas à ce stade.

La cartographie permettra de tenir compte des enjeux et contraintes du territoire pour maîtriser les impacts du développement des énergies renouvelables et de récupération. Elle permettra aussi de créer des zones d’exclusion dans certains cas précis.

La cartographie est un élément qui viendra compléter le Plan climat-air-énergie territorial qui définit la stratégie de l’agglomération en matière d’environnement. Elle s’inscrira également dans les documents d’urbanisme locaux et notamment le Plan Local d’Urbanisme ; instaurant la cohérence nécessaire entre les différents documents d’urbanisme.

Ce dispositif permettra enfin de développer l’autoconsommation.

Les orientations à Avranches

A Avranches & Saint Martin des Champs, la totalité du territoire est visé excepté le quartier de l’hyper-centre. Dans cette zone, les projets restent possibles mais leur implantation nécessite l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France.

Dans le document en téléchargement ci-contre, vous trouverez toutes les zones en détail. Une zone bleue délimite le périmètre où peut être favorisée l’énergie solaire photovoltaïque et thermique, une zone rouge l’énergie biomasse. Le choix de cette énergie s’appuie sur l’existence du réseau de chaleur bois déjà en place dans le quartier de la Chaussonière. Ce dernier permet d’alimenter des bâtiments communaux : la maison du partage, l’Espace Mosaïque, la Cité d’automne, le groupe scolaire Pierre Mendes France, le centre de loisirs Le Nautilus, le stade Fenouillère, les tennis couverts, la salle Duchesnay, le café des sports de l’USA, la salle Vallaeys, le centre technique municipal, l’immeuble Jacques Simon, les serres municipales et le service des sports. La délimitation d’une zone biomasse pourrait favoriser son éventuelle extension et susciter de nouvelles installations, notamment un projet dans le secteur de l’hôpital.

Sont visés en priorité :
Les friches et terrains dégradés
Les parkings
Les toitures des bâtiments

A savoir : les parcs de stationnement de plus de 1500 m2 devront être équipés sur au moins la moitié de la superficie d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables ( sauf contraintes spécifiques) et être arborés sur au moins la moitié de leur surfaces. Cela au 1er juillet 2026 pur les surfaces supérieures à 10 000m2 et au 1er juillet 2028 pour celles situées entre 1500 et 10 000m2.

La concertation

Les habitants de la commune d’Avranches sont invités à s’exprimer sur la définition de ces zones avant le 8 mars prochain. A l’issue de la concertation, le conseil municipal délibèrera sur ces zones, puis les soumettra à l’avis du comité régional de l’énergie.

Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable sont consultables en téléchargement ci-contre. Les avis, remarques et observations des habitants peuvent être déposés sur le formulaire en ligne sur ce lien dès à présent et jusqu’au 8 mars : Création de zones d’accélération d’énergies renouvelables : donnez votre avis en ligne

Deux permanences d’élus sont prévues pour accueillir et renseigner le public à Avranches :
– le 28 février après-midi par Michel Guezet, adjoint au Maire délégué à la transition écologique, à la mairie de Saint Martin des Champs
– le 7 mars après-midi par Camille Peschet, adjointe au Maire déléguée à la prospective, à la transition énergétique et à l’adaptation climatique.

Repères

L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus, est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France. En 2017, elle représentait 75,6% des émissions. Le développement des énergies renouvelables contribuera à atteindre les objectifs de production décarbonée. Il répond aussi à une logique de sécurité d’approvisionnement et de souveraineté énergétique. En 2030, les énergies renouvelables devront représenter :
– 33 % de la consommation finale brute d’énergie
– 40 % de la production d’électricité
– 38 % de la consommation finale de chaleur

Source : Plan national intégré Energie-Climat 2019, document stratégique inscrit dans le cadre legislati par la Loi énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi énergie-climat de 2019.